Conditions Générales d'Utilisation

 

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Propriété intellectuelle

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Modification des CGU

APV-Investigations se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux territorialement compétents.

En cas de contradiction entre les CGU rédigées en français et celles traduites dans une autre langue, les CGU rédigées en français prévaudront.

Pour toute question ou réclamation concernant le site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@apv-investigations.com.